CE QUE PEUT VOUS COUTER UN EXCES DE VITESSE ! 


Selon le décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004,
voici les sanctions encourues en matière de dépassement de vitesse autorisée :

 
Un excès de vitesse de moins de 20 Km/h en agglomération 
vous coute plus cher
que l'acquisition d'un avertisseur de zones à risques INFORAD !!!

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
(si la vitesse maximum autorisée est supérieure
 à 50 km/h) :

Amende
forfaitaire		 Amende forfaitaire
minorée		 Amende
forfaitaire
majorée		 Amende
maximale		 Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
68 € 45 € 180 € - 1 -

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
(si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :

 
Amende
forfaitaire		 Amende forfaitaire
minorée		 Amende
forfaitaire
majorée		 Amende
maximale		 Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 1 -

Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h:

Amende
forfaitaire		 Amende forfaitaire
minorée		 Amende
forfaitaire
majorée		 Amende
maximale		 Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 2 -

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h:

Amende
forfaitaire		 Amende forfaitaire
minorée		 Amende
forfaitaire
majorée		 Amende
maximale		 Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 3 3 ans

Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:

Amende
forfaitaire		 Amende forfaitaire
minorée		 Amende
forfaitaire
majorée		 Amende
maximale		 Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 4 3 ans

Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:

Amende
forfaitaire		 Amende forfaitaire
minorée		 Amende
forfaitaire
majorée		 Amende
maximale		 Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
- - - 1500 € 6 3 ans *

(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire
 s'ajoute aux sanctions ci-dessus.